Conditions générales de vente des espaces publicitaires et fiches annuaire

1. Identité du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente d’espaces publicitaires et de
fiches de référencement sur le site www.annuaire-topinfoalicante.com, édité par :

• Christophe Durand
• NIF : Y4570205G
• Adresse fiscale : Calle Albacete 39, 03195 Arenales del Sol, Elche (Alicante), Espagne
• Email : contact@topinfoalicante.com

2. Clients concernés

Les services proposés (fiches et encarts de visibilité dans l’annuaire) sont destinés à des
professionnels (entreprises, indépendants, associations). Les présentes CGV ne s’appliquent pas
aux consommateurs.

3. Prestations proposées

L’annuaire propose une prestation principale :

• la création ou la mise en ligne d’une fiche entreprise dans l’annuaire, assortie d’un encart
  publicitaire et d’une mise en avant sur le site pour une durée d’un an.

4. Processus de commande

1. Le professionnel remplit le formulaire de contact ou écrit par email en décrivant sa demande de
   présence publicitaire dans l’annuaire.
2. L’éditeur confirme la faisabilité, rappelle les caractéristiques de l’offre (fiche + encart pour un an)
   et le tarif applicable.
3. Après accord, l’éditeur envoie une facture par email récapitulant la prestation, la durée (1 an)
   et le prix (50 € HT).
4. La commande est réputée ferme dès l’émission de la facture.

5. Informations et contenus fournis par le client

Pour créer ou mettre à jour une fiche, l’annonceur fournit notamment :

• nom de la société ;
• nom et prénom du contact ;
• coordonnées (email, téléphone, adresse web) ;
• texte de présentation ;
• photos, logos ou autres éléments visuels.

L’annonceur garantit :

• que les informations communiquées sont exactes et à jour ;
• qu’il dispose de tous les droits sur les contenus fournis (textes, images, logos, marques) ;
• que ces contenus sont licites, non diffamatoires, non trompeurs et conformes à la réglementation.

L’éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer toute fiche ou publicité manifestement
contraire à ces exigences, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

6. Délais de mise en ligne

Sous réserve de la réception de tous les éléments nécessaires (textes, visuels, coordonnées complètes),
la fiche et l’encart sont mis en ligne dans un délai maximum de
trois jours ouvrés.

7. Durée de la prestation

La durée de présence dans l’annuaire et de diffusion de l’encart publicitaire est de
un an (12 mois) à compter de la mise en ligne.

À l’issue de cette période, la fiche et/ou l’encart peuvent être renouvelés sur accord exprès du
client et de l’éditeur. En l’absence de renouvellement, l’encart est retiré et la fiche peut être
maintenue en mode standard ou supprimée, selon ce qui aura été convenu.

8. Prix et paiement

Le prix de la prestation standard (fiche annuaire + encart publicitaire pour un an) est fixé à
50 € HT.

La TVA applicable, le cas échéant, est ajoutée sur la facture. Le paiement s’effectue par virement
bancaire ou par tout autre moyen accepté par l’éditeur. Les coordonnées de paiement figurent sur
la facture.

Toute demande spécifique ou prestation complémentaire éventuelle pourra faire l’objet d’un devis
distinct.

9. Retard de paiement

En cas de retard ou de défaut de paiement, l’éditeur pourra :

• appliquer des intérêts de retard conformément à la Ley 3/2004 sur la morosidad dans les opérations
  commerciales ;
• suspendre ou retirer la fiche et/ou les encarts publicitaires jusqu’au règlement complet des sommes dues.

10. Absence de droit d’annulation

Étant donné la nature des services (prestation de référencement et de visibilité pour des professionnels),
la commande est ferme à compter de l’émission de la facture. Aucun droit d’annulation ou de remboursement
n’est prévu, sauf accord écrit spécifique ou manquement grave de l’éditeur.

11. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’engage à publier la fiche et l’encart conformément aux modalités convenues. Il ne garantit
ni le volume de visites, ni le nombre de contacts ou de clients générés grâce à l’annuaire.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur
exécution sera soumis aux tribunaux compétents du domicile fiscal de l’éditeur, sauf disposition
impérative contraire.

Dernière mise à jour : 23 novembre 2025.